COUR D’ASSISES D’APPEL DU DEPARTEMENT DE L’AIN Marc P… Jean-Philippe O… Gaëtan A…& Ministère Public / Fabrice C…. 02 Décembre au 06 Décembre 2016 I – FAITS En suite d’une série de vol à main armée par une bande organisée, les Forces de Police de la B. R. I le 11 Janvier 2013 décident d’appréhender […]
Partie Civile dans une affaire d’agression avec violences
1) Faits : Le 21 septembre 2006, Delphine M.. âgée de 29 ans, déposait plainte contre son oncle pour des faits de viols et d’agression sexuelles subis durant sa minorité… 2) Verdict : La Cour d’Assises en appel du département de l’Ain condamna Gragan J… à la peine de 10 de réclusion criminelle. Président de […]
FAITS : Au cours du mois de Septembre 1992, Lionel B… âgé de 21 ans après avoir fait l’objet du vol de son walkman par un certain Akim B…, déposait plainte auprès des services de police et l’auteur des faits était appréhendé et incarcéré. C’est alors que le frère du voleur, dénommé Tarik B… âgé […]
