COUR D’ASSISES D’APPEL DU DEPARTEMENT DE L’AIN Marc P… Jean-Philippe O… Gaëtan A…& Ministère Public / Fabrice C…. 02 Décembre au 06 Décembre 2016 I – FAITS En suite d’une série de vol à main armée par une bande organisée, les Forces de Police de la B. R. I le 11 Janvier 2013 décident d’appréhender […]
Avocat des accusés dans une affaire de viols avec violences
Partie Civile dans une affaire d’agression avec violences
1) Faits : Le 21 septembre 2006, Delphine M.. âgée de 29 ans, déposait plainte contre son oncle pour des faits de viols et d’agression sexuelles subis durant sa minorité… 2) Verdict : La Cour d’Assises en appel du département de l’Ain condamna Gragan J… à la peine de 10 de réclusion criminelle. Président de […]
Faits : Une enfant de 10 ans confiée dans une famille d’accueil subie pendant 5 ans des faits de viols répétés par le mari de l’assistante maternelle. Verdict : La Cour d’Assises du département du Rhône condamne Mr R à la peine de 5 ans d’emprisonnement Président de la Cour d’Assises Monsieur Georges CATHELIN Avocat […]
Défense Accusés – crime de Viol sur la personne
1) Faits : Le 7 décembre 1994, Philippe D… menaçait son ami d’enfance, Jean C.. d’une arme de poing. Ce dernier arrivait à persuader son ami de ne rien faire. Le lendemain, dans un état de grande détresse morale, Philippe D.. revenait à la charge. Dans l’altercation, Jean C voulant désarmer son ami, un coup […]
1) FAITS : Le 19 Août 1995 la Police retrouvait dans une décharge et sur indication de Lionel M… âgé de 22 ans, le corps sans vie de sa petite amie, Jennifer P… âgée de 16 ans dont l’autopsie révélait la présence de 25 plaies sur tout le corps par arme blanche en l’espèce, un […]
1) FAITS : Germain D… et Ismer A… impliqués dans une trafic de véhicules volés devaient être interpellés et, si le premier était laissé en liberté (puis condamné à 02 mois avec sursis), le second était placé en détention provisoire (puis condamné à 08 mois ferme) et n’hésitait pas à reprocher à son comparse de […]
FAITS : Au cours du mois de Septembre 1992, Lionel B… âgé de 21 ans après avoir fait l’objet du vol de son walkman par un certain Akim B…, déposait plainte auprès des services de police et l’auteur des faits était appréhendé et incarcéré. C’est alors que le frère du voleur, dénommé Tarik B… âgé […]
