ASSOCIATION GAY EX-AEQUO C / MAIRIE DE REIMS (M. LE MAIRE JEAN FALALA (R. P. R)
Gabriel Versini – Bullara, Avocat au Barreau de Lyon a remporté le procès qu’il avait initié à l’encontre de la municipalité de Reims dirigée par Jean Falala (RPR), dans une affaire liée à un dépôt d’une gerbe commémorative liée à la déportation des homosexuelles dans les camps de concentration nazie.
✔ Ce qui s’est passé
• En 1997 à Reims, une délégation, notamment liée à l’association homosexuelle Ex-Aequo, souhaitait déposer une gerbe au monument aux morts en mémoire des victimes de la déportation nazie
• La mairie, dirigée par Jean Falala, a empêché l’accès au site en faisant fermer les grilles par un arrêté municipal.
⚖ La procédure judiciaire
• L’association a engagé un recours devant le Tribunal administratif.
• Leur avocat, Maître Gabriel Versini – Bullara du Barreau de Lyon, après avoir rédigé un Mémoire devant la juridiction administrative a plaidé le dossier.
Le résultat
• Le 9 mars 1999, le Tribunal administratif de Strasbourg a fait droit au Mémoire de Maître Gabriel Versini – Bullara du Barreau de Lyon.
• La ville a donc été condamnée à verser des dommages à hauteur de la somme de 4.000, 00 francs) pour le trouble causé par cette interdiction.
Interprétation
Cette décision est présentée comme hautement importante tant sur le plan juridique que
symbolique car :
• elle reconnaît le droit à un recueillement collectif,
• et sanctionne une décision municipale jugée illégale dans ce contexte mémoriel.
✅ Conclusion :
Maître Gabriel Versini – Bullara du Barreau de Lyon a bien obtenu gain de cause contre la mairie de Reims dirigée par M Jean Falala du R. P. R dans une affaire concernant un dépôt de gerbe au monument des victimes de la déportation.
Il est hélas acquis qu’en dépit des décennies écoulées depuis cette affaire et le Jugement administratif rendu en faveur de l’Association gay « EX-AEQUO », à ce jour des mairies s’autorisent encore à nier la Jurisprudence et vouent encore aux gémonies celles et ceux qui entendent légitimement faire oeuvre mémorielle par le dépôt d’une gerbe pour tous ces homosexuels aux « triangles roses » que d’aucuns souhaitent nier ou oublier dans les catacombes de l’Histoire mondiale