Cour d'Assises – Défense dans une affaire d'assassinat

11 juin, 1996 Cour d'Assises Commentaires fermés sur Cour d'Assises – Défense dans une affaire d'assassinat

1) FAITS : Germain D… et Ismer A… impliqués dans une trafic de véhicules volés devaient être interpellés et, si le premier était laissé en liberté (puis condamné à 02 mois avec sursis), le second était placé en détention provisoire (puis condamné à 08 mois ferme) et n’hésitait pas à reprocher à son comparse de […]

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Cour d'Assises – Partie Civile dans une affaire de viol

7 avr, 1995 Cour d'Assises Commentaires fermés sur Cour d'Assises – Partie Civile dans une affaire de viol

FAITS : Au cours du mois de Septembre 1992, Lionel B… âgé de 21 ans après avoir fait l’objet du vol de son walkman par un certain Akim B…, déposait plainte auprès des services de police et l’auteur des faits était appréhendé et incarcéré. C’est alors que le frère du voleur, dénommé Tarik B… âgé […]

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