1) Faits : Le 21 septembre 2006, Delphine M.. âgée de 29 ans, déposait plainte contre son oncle pour des faits de viols et d’agression sexuelles subis durant sa minorité… 2) Verdict : La Cour d’Assises en appel du département de l’Ain condamna Gragan J… à la peine de 10 de réclusion criminelle. Président de […]
Emission BFM TV : Information France du 11 mai 2011 sur le thème « hausse des agressions contre les homosexuels«
Journal Télévisé – TLM : journal du 27 octobre 2008 sur l’homophobie
envoye special : Police, quel respect pour… par 20thcenturyfox
Faits : Une enfant de 10 ans confiée dans une famille d’accueil subie pendant 5 ans des faits de viols répétés par le mari de l’assistante maternelle. Verdict : La Cour d’Assises du département du Rhône condamne Mr R à la peine de 5 ans d’emprisonnement Président de la Cour d’Assises Monsieur Georges CATHELIN Avocat […]
• Lettre du « C.I.R.C« , Centre d’Information et de Recherches Cannabiques, BP 3043 – 69605 Villeurbanne Cedex . septembre 1998 – « les droits du fumeur de cannabis face à la Police » • Centre National de Formation des Personnels Territoriaux, 18 rue Docteur Locard – 69005 Lyon . 1990 – « Secret professionnel et responsabilité des travailleurs sociaux » […]
Défense Accusés – crime de Viol sur la personne
1) Faits : Le 7 décembre 1994, Philippe D… menaçait son ami d’enfance, Jean C.. d’une arme de poing. Ce dernier arrivait à persuader son ami de ne rien faire. Le lendemain, dans un état de grande détresse morale, Philippe D.. revenait à la charge. Dans l’altercation, Jean C voulant désarmer son ami, un coup […]
1) FAITS : Le 19 Août 1995 la Police retrouvait dans une décharge et sur indication de Lionel M… âgé de 22 ans, le corps sans vie de sa petite amie, Jennifer P… âgée de 16 ans dont l’autopsie révélait la présence de 25 plaies sur tout le corps par arme blanche en l’espèce, un […]
1) FAITS : Germain D… et Ismer A… impliqués dans une trafic de véhicules volés devaient être interpellés et, si le premier était laissé en liberté (puis condamné à 02 mois avec sursis), le second était placé en détention provisoire (puis condamné à 08 mois ferme) et n’hésitait pas à reprocher à son comparse de […]
